Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Nutribouille (l'« Application ») et des services associés. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

Application : l'application mobile Nutribouille et ses services.
Éditeur : Marine VALLERON, entrepreneur individuel (EI), qui édite l'Application.
Utilisateur : toute personne, titulaire de l'autorité parentale, utilisant l'Application.
Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur.
Premium : l'offre payante donnant accès aux fonctionnalités avancées (voir les CGV).
Diététicienne : la professionnelle de la nutrition qui rédige les contenus et échange avec vous via la messagerie.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

4. Accès et compte

L'Application est destinée aux personnes majeures, titulaires de l'autorité parentale, agissant pour accompagner la diversification alimentaire de leur enfant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

5. Description du service

L'Application propose notamment :

un parcours d'accompagnement à la diversification alimentaire, jour après jour ;
des recettes adaptées et des fiches repères ;
un journal alimentaire permettant de suivre les aliments introduits et les réactions de l'enfant ;
une messagerie permettant d'échanger avec la Diététicienne (selon l'offre souscrite).

6. Avertissement santé et limitation de responsabilité

Avertissement important. Nutribouille est un outil d'accompagnement nutritionnel et de repères généraux. Il ne remplace en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un médecin (médecin traitant, pédiatre, allergologue).

6.1. Statut de la Diététicienne

Les contenus de l'Application et les échanges de messagerie sont assurés par une diététicienne diplômée d'État, également formée à la petite enfance. Bien que le diététicien soit une profession de santé (auxiliaire médical) au sens du Code de la santé publique, elle intervient en qualité de professionnelle de la nutrition, et non en tant que médecin, pédiatre ou allergologue. Ses contenus et ses échanges n'ont aucune visée de diagnostic, de traitement, de prescription ni de suivi médical. Elle ne dispose pas de la connaissance complète de l'état de santé de votre enfant ; ses apports constituent des repères nutritionnels généraux, et non un avis médical personnalisé.

6.2. Nature de la messagerie

Au sein de la messagerie, la Diététicienne délivre uniquement des conseils nutritionnels généraux et un accompagnement bienveillant. Elle ne pose jamais de diagnostic, ne délivre aucune prescription, ni aucun avis médical, et n'assure aucune prise en charge d'urgence. La messagerien'est pas un canal d'urgence. En cas d'urgence - détresse respiratoire, réaction allergique, fausse route ou étouffement, malaise, ou toute situation préoccupante - appelez immédiatement le 15 (SAMU), le 112 (numéro d'urgence européen) ou le 114 (personnes sourdes ou malentendantes), ou consultez sans délai un médecin.

6.3. Responsabilité du parent

Vous restez seul décideur et seul responsable des choix alimentaires que vous faites pour votre enfant. Vous connaissez son état de santé, ses éventuelles allergies et ses antécédents. Il vous appartient de consulter un médecin ou un pédiatre avant l'introduction d'allergènes, ainsi qu'en cas de terrain à risque, de doute, de pathologie, de prématurité ou de toute situation particulière. Vous décidez, sous votre responsabilité, d'appliquer ou non les suggestions de l'Application.

6.4. Précautions essentielles

introduisez un seul aliment nouveau à la fois et surveillez la réaction de votre enfant ;
respectez les âges, les textures et les quantités adaptés à votre enfant ;
soyez particulièrement vigilant avec les aliments allergènes ;
ne laissez jamais un enfant manger sans surveillance (risque de fausse route) ;
adaptez toujours les portions et les textures à votre enfant.

6.5. Limitation de responsabilité

L'Éditeur et la Diététicienne sont tenus à une obligation de moyenset non de résultat. Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'Éditeur et la Diététicienne déclinent toute responsabilité au titre des dommages, directs ou indirects, résultant de l'usage des contenus, recettes, quantités, textures, parcours et conseils proposés par l'Application, notamment en cas :

de réaction ou de choc allergique, d'intolérance ou de trouble digestif ;
de fausse route, d'étouffement ou d'un aliment inadapté à l'âge ou à la texture ;
de carence ou de déséquilibre nutritionnel ;
de non-respect des mises en garde et précautions ci-dessus ;
d'informations inexactes ou incomplètes que vous auriez fournies ;
d'un retard ou d'une absence de consultation d'un médecin.

Cette liste est donnée à titre d'illustration et n'est pas limitative. Les informations diffusées constituent des repères généraux et ne se substituent pas à un avis médical. Les présentes limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi ne permet pas de les exclure (notamment en cas de faute lourde ou de dol, ou d'atteinte à des dispositions d'ordre public).

7. Offre gratuite et offre Premium

L'Application propose une offre gratuite et une offre Premium payante. Les conditions de souscription, de prix et de résiliation de l'offre Premium sont décrites dans nos Conditions générales de vente.

8. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application ;
usurper l'identité d'un tiers ou renseigner les données d'un enfant dont vous n'avez pas la charge ;
tenir des propos illicites, injurieux ou inappropriés dans la messagerie.

9. Contenus et messagerie

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou transmettez via la messagerie. L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié. La messagerie ne saurait être utilisée à des fins d'urgence médicale (voir l'article 6).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (textes, recettes, illustrations, logo, mascotte Miette, photographies, éléments graphiques et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Nutribouille ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

11. Responsabilité générale

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité de l'Application, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Sous réserve de l'article 6, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme de l'Application ou d'un cas de force majeure.

12. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification importante, vous en serez informé par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles et des données de santé de votre enfant est décrit dans notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@nutribouille.fr.